La division cadastrale : double enjeu écologique et économique
Tirer parti de votre terrain
Vous avez un grand jardin et vous habitez en zone urbaine. La division de votre terrain peut avoir plusieurs intérêts :
Vendre plus cher
Vous avez prévu de vendre votre maison et votre terrain est de taille importante. L'opération de division peut vous permettre, non plus de vendre une maison avec un grand jardin qui pourra paraître trop grand pour certains acheteurs, mais de vendre une maison avec un jardin de taille correcte (plus simple à vendre) et un terrain à bâtir, à un autre acheteur.
Dégager de la trésorerie
Vous ne comptez pas vendre votre maison, mais vous avez des projets à financer. Céder une partie de votre terrain peut vous permettre de les financer. Cependant s'il s'agit d'un terrain à bâtir, les délais de vente sont plus longs.
Réduire l'entretien du jardin
Vous passez trop de temps à tondre la pelouse ? Plutôt que de vendre votre maison, vous pouvez vous libérer d'une partie à entretenir.
Participer à la préservation de l'environnement
En luttant contre l'étalement urbain, vous empêchez qu'une parcelle agricole devienne un lotissement, que la biodiversité d'une friche soit détruite.
Et si vous envisagiez de réaliser une division de votre terrain ?
En préambule, dans un contexte de pénurie de logements, il est important de savoir que l'état et les collectivités territoriales luttent activement contre l'étalement urbain, le grignotage des campagnes ; les mouvements écologiques oeuvrent pour la préservation de la biodiversité présente dans les friches. Pour cela, les territoires cherchent à capitaliser sur les centres-villes en encourageant les rénovations de l'existant (par de nombreux dispositifs fiscaux tels que le déficit foncier, le dispositif Denormandie, Monuments Historiques..) mais également dans les zones urbaines, en favorisant les constructions sur les terrains à l'abandon ainsi que les divisions des parcelles.
Mon terrain est-il encore constructible ?
Au niveau national, vous n'avez pas à respecter une taille minimale de terrain pour construire. Il faut se référer plus localement au Plan Local d'Urbanisme qui définira, le cas échéant, la surface constructible maximale autorisée suivant la zone du terrain.
Ceci vous permettra de définir la surface restante constructible de votre terrain et les contraintes urbanistiques de votre terrain. Par exemple, si le terrain est enclavé, il peut être exigé d'avoir un passage minimal pour que les véhicules de secours puissent accéder à une construction, ou une distance maximale par rapport à la route.
Il faut également pouvoir prévoir un accès à votre terrain suffisamment large pour le passage des engins de chantier si vous le vendez pour être bâti, d'un véhicule si vous le vendez comme jardin non constructible.
La demande de certificat d'urbanisme en mairie est gratuite et vous permet de connaître les règles applicables à votre (vos) parcelle(s).
Comment réaliser une division cadastrale ?
Le mieux est de prendre contact avec un géomètre. Celui-ci pourra vous établir un devis, une partie de sa mission pourra éventuellement être conditionnée par un certificat d'urbanisme favorable à la division.
Prévoir environ 1 000€ TTC pour le géomètre.
La division en elle-même n'entraîne pas de frais supplémentaires. Par contre, vous serez taxé à la revente puisque vous réalisez une plus-value.